Arrêt maladie en portage salarial : indemnités, carence et prévoyance
Être salarié porté, c'est être couvert par l'Assurance maladie comme n'importe quel salarié. Mais en cas d'arrêt, votre chiffre d'affaires s'arrête aussi. Voici comment sont calculées les indemnités journalières, pourquoi elles sont plafonnées, et comment la prévoyance permet de limiter la perte de revenu.
L'essentiel
- IJSS : 50 % du salaire journalier de base, après 3 jours de carence.
- Plafond : environ 41,50 € par jour depuis le 1er avril 2025 (calcul limité à 1,4 SMIC).
- Prévoyance : obligatoire en portage, elle complète les IJSS — c'est elle qui fait la différence pour les hauts revenus.
- Mission : suspendue pendant l'arrêt, aucun chiffre d'affaires n'est facturé.
Le salarié porté a-t-il droit aux indemnités journalières ?
Oui. En portage salarial, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale. En cas d'arrêt de travail prescrit par un médecin, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM, à condition de remplir les conditions d'ouverture de droits :
- arrêt de moins de 6 mois : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents, ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois ;
- arrêt de plus de 6 mois : justifier de 12 mois d'affiliation et de 600 heures de travail (ou d'un niveau de cotisation équivalent) sur les 12 mois précédents.
Ces conditions sont généralement remplies dès les premiers mois de mission. Attention en revanche aux longues périodes d'intercontrat sans salaire : elles peuvent fragiliser l'ouverture des droits.
Montant des IJSS en 2026 : un plafond bas pour les consultants
L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des salaires bruts des 3 derniers mois (divisés par 91,25). Depuis le 1er avril 2025, ce salaire est retenu dans la limite de 1,4 fois le SMIC, ce qui plafonne l'indemnité à environ 41,50 € par jour, soit environ 1 245 € pour 30 jours d'arrêt.
Les IJSS sont versées après un délai de carence de 3 jours, pendant au maximum 360 jours sur une période de 3 ans (3 ans en cas d'affection de longue durée). Elles sont soumises à la CSG-CRDS et imposables, sauf exceptions (ALD notamment).
La prévoyance : le vrai filet de sécurité
La convention collective du portage salarial impose aux sociétés de portage de faire bénéficier leurs salariés d'un régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès). En cas d'arrêt maladie, il verse un complément aux IJSS pour maintenir une partie de votre salaire, selon les garanties souscrites.
| Point à vérifier | Pourquoi c'est important |
|---|---|
| Taux de maintien (ex. 70 %, 80 %, 100 % du salaire brut) | Détermine votre revenu réel pendant l'arrêt |
| Franchise (délai avant le début du complément) | Souvent 3, 30 ou 90 jours selon les contrats |
| Salaire de référence retenu | Moyenne des 3 ou 12 derniers mois : les mois sans mission la font baisser |
| Durée de prise en charge | Jusqu'à la reprise ou la mise en invalidité |
| Coût de la cotisation | Prélevée sur votre rémunération : plus de garanties = cotisation plus élevée |
Comparez ces garanties lorsque vous choisissez votre société de portage : à frais de gestion égaux, la qualité de la prévoyance peut représenter plusieurs milliers d'euros en cas de pépin. Vous pouvez aussi souscrire une prévoyance individuelle complémentaire.
Maintien de salaire et subrogation
Le Code du travail prévoit un maintien de salaire par l'employeur (90 % puis 66 % de la rémunération brute, pendant des durées croissantes avec l'ancienneté) pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté, après 7 jours de carence. En portage salarial, ce complément est le plus souvent assuré via le contrat de prévoyance de la société.
Avec la subrogation, la société de portage perçoit directement les IJSS de la CPAM et vous verse un salaire intégrant ces indemnités et le complément de prévoyance. Vous évitez ainsi un décalage de trésorerie. Toutes les sociétés ne la pratiquent pas : posez la question.
Les démarches en cas d'arrêt
- Envoyez l'avis d'arrêt sous 48 heures : volets 1 et 2 à la CPAM (souvent transmis en ligne par le médecin) et volet 3 à votre société de portage.
- Prévenez votre client et votre société de portage, qui gère les conséquences sur le contrat commercial.
- La société établit l'attestation de salaire pour la CPAM et déclenche la prévoyance.
- Sur votre CRA, les jours d'arrêt ne sont pas facturés au client.
Que devient la mission pendant l'arrêt ?
Le client n'est pas votre employeur : il n'a aucune obligation de vous attendre. Selon le contrat commercial, la mission peut être suspendue (et reprise à votre retour), prolongée d'autant, ou interrompue. Pour les arrêts courts, un échange franc avec le client suffit généralement. Pour une absence longue, anticipez avec la société de portage la question d'un éventuel remplaçant.
Accident du travail, maternité, temps partiel thérapeutique
- Accident du travail ou de trajet : pas de carence, indemnités plus élevées (60 % puis 80 % du salaire journalier, avec un plafond plus haut).
- Maternité et paternité : indemnités journalières calculées sur le salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Détails dans notre article sur la protection sociale du salarié porté.
- Temps partiel thérapeutique : possible en portage, en adaptant le nombre de jours facturés avec le client.
Questions fréquentes sur l'arrêt maladie en portage salarial
Le délai de carence de 3 jours s'applique-t-il en portage salarial ?
Oui, pour les IJSS versées par la CPAM. Certains contrats de prévoyance prennent en charge les premiers jours ; vérifiez la franchise prévue par votre société de portage.
Combien touche-t-on en arrêt maladie en portage salarial ?
La CPAM verse 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d'environ 41,50 € par jour. La prévoyance de la société de portage complète ce montant selon ses garanties (souvent 70 à 100 % du salaire brut après une franchise).
L'arrêt maladie fait-il perdre ses droits au chômage ?
Non. Les périodes d'arrêt indemnisées sont prises en compte (dans certaines limites) par France Travail. Si l'arrêt coïncide avec la fin du contrat, l'inscription et l'indemnisation chômage interviennent après l'arrêt.
Peut-on facturer son client pendant un arrêt maladie ?
Non. Pendant l'arrêt, vous ne travaillez pas et ne devez pas facturer. Les jours d'arrêt sont exclus de votre CRA.
L'arrêt maladie ouvre-t-il des droits à congés payés ?
Oui, depuis la loi du 22 avril 2024 : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt maladie non professionnelle, dans la limite de 24 jours par an.
Sources et textes de référence
- Code de la Sécurité sociale, articles L323-1 et suivants et R323-4 (calcul et plafond des indemnités journalières, plafond porté à 1,4 SMIC pour les arrêts débutant à compter du 1er avril 2025).
- Code du travail, article L1226-1 (maintien de salaire).
- Convention collective des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (prévoyance).