Congés payés en portage salarial : acquisition, calcul et prise des congés
En portage salarial, vous avez droit aux congés payés comme tout salarié : 2,5 jours par mois travaillé et une indemnité égale à 10 % de votre rémunération. La différence avec un CDI classique tient à la façon dont cette indemnité est financée et versée. Explications, exemples et calculateur.
L'essentiel
- Acquisition : 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 5 semaines par an.
- Indemnité : au moins 10 % de la rémunération brute de la période, financée par votre chiffre d'affaires.
- Versement : chaque mois avec le salaire, ou provisionné et versé lors de la prise des congés, selon la société.
- Nouveauté : depuis 2024, les arrêts maladie ouvrent aussi des droits à congés.
Combien de jours de congés acquiert un salarié porté ?
Le salarié porté relève du Code du travail : il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète. Les jours ouvrables comptent du lundi au samedi ; exprimé en jours ouvrés (lundi-vendredi), cela représente 25 jours.
- Temps partiel : un salarié porté à temps partiel acquiert autant de jours qu'un temps plein (2,5 jours par mois). C'est l'indemnité qui est proportionnelle à la rémunération.
- Période d'acquisition : en général du 1er juin au 31 mai, sauf accord différent.
- Mois sans mission en CDI : les périodes non travaillées et non rémunérées n'ouvrent pas de droits.
Comment est calculée l'indemnité de congés payés ?
L'indemnité de congés payés est égale à la méthode la plus favorable entre :
- la règle du dixième : 10 % de la rémunération brute perçue pendant la période d'acquisition ;
- le maintien de salaire : la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
En portage salarial, la règle du dixième est la plus utilisée : votre bulletin de paie comporte une ligne « indemnité de congés payés » égale à 10 % de votre rémunération (salaire de base, indemnité d'apport d'affaires, etc.).
Versement mensuel ou provision : deux pratiques
Versement chaque mois
L'indemnité de 10 % est payée avec chaque salaire. Votre revenu mensuel est plus élevé pendant les mois travaillés, mais vos jours de congés ne sont pas rémunérés au moment où vous les prenez : à vous de mettre de côté.
Provision versée à la prise des congés
La société met de côté 10 % chaque mois et vous la verse quand vous posez vos congés, ou en fin de contrat sous forme d'indemnité compensatrice. Votre revenu est plus lissé.
Les deux pratiques coexistent selon les sociétés de portage et le type de contrat : demandez laquelle s'applique avant de signer, c'est un vrai sujet de trésorerie personnelle.
Calculateur : vos droits et votre indemnité de congés payés
Les montants sont bruts : le net correspond à environ 77 % du brut. Pour connaître le brut correspondant à votre TJM, utilisez le simulateur de salaire net.
Comment poser ses congés en portage salarial ?
- Pendant une mission : vos dates se négocient avec le client, puisque vous ne facturez pas les jours non travaillés. Prévenez-le tôt et vérifiez les clauses du contrat commercial (période de fermeture, continuité de service).
- Entre deux missions : vous pouvez poser vos congés librement en informant la société de portage. Si l'indemnité a été provisionnée, elle vous est alors versée.
- Sur votre CRA : indiquez les jours de congés pour que la facturation corresponde exactement aux jours travaillés. Notre générateur de CRA gère les congés et les jours fériés.
Arrêt maladie et congés payés : ce qui a changé
Depuis la loi du 22 avril 2024, les périodes d'arrêt maladie d'origine non professionnelle permettent d'acquérir 2 jours ouvrables de congés par mois, dans la limite de 24 jours par an. Les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle ouvrent droit à 2,5 jours par mois. Les congés non pris du fait d'un arrêt peuvent être reportés sur une période de 15 mois. Voir aussi : arrêt maladie en portage salarial.
Fin de contrat : l'indemnité compensatrice
Si votre contrat de travail prend fin (fin de CDD, rupture du CDI) alors que vous n'avez pas pris tous vos congés, la société de portage vous verse une indemnité compensatrice de congés payés. Elle est soumise aux cotisations et à l'impôt comme un salaire, et France Travail en tient compte pour calculer un différé d'indemnisation avant le versement de l'allocation chômage.
Questions fréquentes sur les congés payés en portage salarial
Combien de congés payés en portage salarial ?
2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète, exactement comme un salarié classique.
Les congés payés réduisent-ils mon salaire net en portage salarial ?
Ils ne réduisent pas votre revenu total : l'indemnité de 10 % est financée par votre chiffre d'affaires et vous est reversée, soit chaque mois, soit au moment des congés. En revanche, les jours de congés ne sont pas facturés au client, donc votre CA du mois est plus faible.
Un salarié porté à temps partiel a-t-il moins de congés ?
Non. Il acquiert le même nombre de jours (2,5 par mois). Seule l'indemnité est proportionnelle à sa rémunération.
Peut-on toucher l'ARE pendant ses congés payés ?
Non, pas pour les jours couverts par une indemnité de congés payés. En fin de contrat, l'indemnité compensatrice de congés payés entraîne un différé d'indemnisation chez France Travail.
Le client peut-il m'imposer des dates de congés ?
Le client n'est pas votre employeur, mais le contrat commercial peut prévoir des contraintes (fermeture annuelle, présence obligatoire à certaines périodes). En pratique, les dates se négocient avec lui et sont validées par la société de portage.
Sources et textes de référence
- Code du travail, articles L3141-3 et suivants (acquisition des congés), L3141-24 (calcul de l'indemnité).
- Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (acquisition de congés pendant les arrêts maladie).