Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Portage-salarial.cc est édité par :

Société	GO4L SASU
Forme juridique	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social	58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
SIREN	930 190 939 — RCS Paris
Capital social	1 000 EUR
N° TVA intracommunautaire	FR05930190939
Directeur de la publication	Mme SEBTI
Contact	formulaire de contact

2. Hébergement

Hébergeur	O2Switch SARL
Adresse	Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone	04 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Portage-salarial.cc (textes, simulateurs, calculateurs, mise en page, identité visuelle, logos, icônes et code source) est la propriété exclusive de GO4L SASU, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GO4L SASU est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Nature des outils proposés

Les simulateurs, calculateurs, comparateurs et quiz disponibles sur Portage-salarial.cc sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Les résultats (estimations de salaire net, de TJM, de droits ARE, de comparaison de statuts, d'indemnités kilométriques, etc.) reposent sur des taux moyens, des barèmes en vigueur à la date de publication et des hypothèses simplifiées. Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil juridique, fiscal, social ou comptable personnalisé ;
• un engagement contractuel de GO4L SASU ou d'une quelconque société de portage salarial ;
• une garantie d'exactitude au regard de votre situation individuelle.

GO4L SASU recommande de vérifier les résultats auprès d'une société de portage salarial, d'un expert-comptable, d'un avocat ou de France Travail avant toute décision.

5. Données personnelles

Les outils du site fonctionnent directement dans le navigateur de l'utilisateur : les données saisies dans les simulateurs (TJM, salaire, frais, réponses au quiz, etc.) ne sont ni collectées, ni stockées, ni transmises à GO4L SASU.

Seules les informations volontairement transmises via le formulaire de contact (nom, e-mail, motif, message) font l'objet d'un traitement, dans le seul but de répondre à votre demande (base légale : votre consentement). Ce formulaire est acheminé par le service tiers FormSubmit (formsubmit.co), qui transmet le message par e-mail à l'éditeur. Les messages sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans.

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6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

GO4L SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des outils et des informations du site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. GO4L SASU ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou des décisions prises sur la seule base des résultats fournis par les simulateurs.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site, aux présentes mentions ou à vos données personnelles : formulaire de contact ou courrier à l'adresse du siège social.