Portage salarial international : missions à l'étranger et clients étrangers
Le portage salarial permet de réaliser des missions à l'étranger ou de travailler depuis la France pour des clients étrangers, en conservant un contrat de travail français. Mais les règles changent selon le pays, la durée et l'endroit où vous travaillez physiquement. Voici les trois situations possibles et leurs conséquences sociales et fiscales.
L'essentiel
- Client étranger, travail en France : le cas le plus simple, aucune démarche particulière.
- Mission temporaire à l'étranger : détachement (formulaire A1 dans l'UE), vous restez au régime français jusqu'à 24 mois.
- Mission longue ou installation : expatriation, affiliation au régime local ou à la CFE.
- À vérifier : visa et permis de travail, convention fiscale, expérience internationale de la société de portage.
Trois situations très différentes
| Situation | Protection sociale | Complexité |
|---|---|---|
| 1. Vous vivez et travaillez en France pour un client étranger (remote) | Régime français, comme une mission classique | Faible |
| 2. Vous partez temporairement en mission à l'étranger | Régime français maintenu grâce au détachement | Moyenne |
| 3. Vous vous installez durablement à l'étranger | Régime du pays d'accueil (expatriation), éventuellement CFE | Élevée |
Travailler depuis la France pour un client étranger
C'est la configuration la plus courante et la plus simple. Vous restez résident fiscal et social en France ; seule la facturation change :
- Client dans l'Union européenne (entreprise) : la facture est émise hors TVA française, avec autoliquidation de la TVA par le client (numéro de TVA intracommunautaire requis).
- Client hors UE : la prestation de services n'est en principe pas soumise à la TVA française.
- Devises : la société de portage peut facturer en USD, GBP, CHF… et convertit en euros à l'encaissement. Votre salaire est versé en euros.
Mission temporaire à l'étranger : le détachement
Le détachement permet de rester affilié à la Sécurité sociale française pendant une mission à l'étranger. La société de portage reste votre employeur et continue de cotiser en France.
- Dans l'Union européenne, l'EEE et en Suisse : détachement jusqu'à 24 mois, attesté par le formulaire A1 demandé à l'URSSAF avant le départ.
- Dans un pays lié à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale (États-Unis, Canada, Québec, Maroc, Tunisie, Japon, Inde, Royaume-Uni…) : durée et conditions fixées par la convention.
- Dans un pays sans convention : détachement possible jusqu'à 3 ans (renouvelable une fois), mais vous devez souvent cotiser aussi dans le pays d'accueil.
Pendant le détachement, vous conservez l'Assurance maladie française (avec la carte européenne d'assurance maladie dans l'UE), la retraite et, si votre contrat relève du droit français, l'assurance chômage.
Installation durable : l'expatriation
Si la mission dépasse la durée du détachement ou si vous vous installez à l'étranger, vous relevez en principe de la sécurité sociale du pays où vous travaillez. Pour conserver une couverture française, vous pouvez adhérer volontairement à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). La question de la résidence fiscale devient centrale : elle dépend du foyer, du lieu d'activité principal et des conventions fiscales.
Certaines sociétés de portage disposent de partenaires ou de filiales dans d'autres pays pour proposer un « portage local » conforme au droit du pays d'accueil.
Visas et permis de travail
Hors Union européenne, une mission sur place nécessite souvent un visa de travail ou un permis spécifique. Le portage salarial ne dispense pas de ces formalités. Anticipez plusieurs semaines, et vérifiez qu'un simple visa d'affaires suffit pour des réunions ponctuelles.
Frais de mission à l'international
Billets d'avion, hôtels, visas, assurance voyage, repas en déplacement : ces dépenses peuvent être remboursées en frais professionnels, sans cotisations, sur justificatifs. L'URSSAF publie des indemnités forfaitaires de grand déplacement à l'étranger (barèmes par pays). Conservez toutes les factures, idéalement converties en euros à la date de la dépense.
Bien choisir sa société de portage pour l'international
- Expérience prouvée du détachement et des démarches A1 ;
- Facturation multi-devises et conditions de change transparentes ;
- Assurance rapatriement et couverture santé internationale proposées ;
- Accompagnement sur les questions fiscales (convention fiscale, double imposition) ;
- Réseau de partenaires dans les pays où vous intervenez.
Notez ces critères dans notre comparateur de sociétés de portage pour objectiver votre choix.
Questions fréquentes sur le portage salarial international
Peut-on faire du portage salarial à l'étranger ?
Oui. Vous pouvez travailler depuis la France pour un client étranger, partir en mission temporaire à l'étranger sous le régime du détachement, ou, dans certains cas, vous expatrier avec une société de portage disposant d'une offre internationale.
Le portage salarial international donne-t-il droit au chômage ?
Oui si vous restez soumis au droit français (détachement, ou travail depuis la France) : vous cotisez à l'assurance chômage française. En expatriation, cela dépend du régime applicable et des éventuelles cotisations volontaires.
Peut-on vivre à l'étranger et être porté par une société française ?
C'est possible mais complexe : si vous travaillez physiquement dans un autre pays de façon durable, vous relevez en principe de sa sécurité sociale et souvent de sa fiscalité. Beaucoup de sociétés de portage françaises refusent ces situations ; demandez un avis précis avant de vous engager.
Faut-il facturer la TVA à un client étranger ?
Pour un client professionnel établi dans l'UE, la facture est émise sans TVA française (autoliquidation par le client). Pour un client hors UE, la prestation n'est généralement pas soumise à la TVA française. La société de portage gère ces règles.
Les frais de visa sont-ils remboursables ?
Oui, les frais de visa liés à une mission sont des frais professionnels remboursables sur justificatif, comme les billets d'avion et l'hébergement.
Sources et textes de référence
- Règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (détachement dans l'UE, formulaire A1).
- Conventions bilatérales de sécurité sociale signées par la France (Cleiss).
- Code général des impôts, article 259 (lieu des prestations de services, TVA).